La Commission soutient et encourage la pénétration du gaz renouvelable et du gaz bas carbone, en particulier de l’hydrogène et du biométhane, dans le système énergétique de l’Union, en particulier dans les régions dépendant du charbon et d’activités à forte intensité de carbone, dans le but d’accroître la part du gaz renouvelable en particulier dans les processus industriels, le chauffage urbain et le stockage de l’énergie, et d’accélérer ainsi l’élimination progressive des combustibles fossiles solides dans les secteurs industriels et du chauffage urbain. La Commission soutient également la conversion des combustibles fossiles en hydrogène et biométhane renouvelables et bas carbone, ainsi que la constitution d’une main-d’œuvre qualifiée en matière d’hydrogène.
Règlement (UE) 2024/1789 · Article
Article 4
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2024/1789
IntituléDéveloppement du gaz renouvelable et du gaz bas carbone dans les régions dépendant du charbon et d’activités à forte intensité de carbone
Rattachement
Section 1 — Règles générales d’organisation des marchés et accès à l’infrastructure
- Règlement (UE) 2024/1789
- CHAPITRE II — RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX SYSTÈMES DE GAZ NATUREL ET AUX SYSTÈMES D’HYDROGÈNE
- Section 1 — Règles générales d’organisation des marchés et accès à l’infrastructure
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1789)
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