Version d'origine : acte du 13/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2024/1789
IntituléTâches du prestataire de services
RattachementSection 5 — Agrégation de la demande et achats communs de gaz naturel, et mécanisme de soutien au développement du marché de l’hydrogène
Règlement (UE) 2024/1789
CHAPITRE II — RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX SYSTÈMES DE GAZ NATUREL ET AUX SYSTÈMES D’HYDROGÈNE
Section 5 — Agrégation de la demande et achats communs de gaz naturel, et mécanisme de soutien au développement du marché de l’hydrogène
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1789)
Référencearticle 45 du règlement (UE) 2024/1789EUR-Lex →
1. Le prestataire de services organise les tâches d’agrégation de la demande et d’achats communs de gaz naturel. Le prestataire de services peut, notamment, mais pas exclusivement, mettre en œuvre les éléments suivants:
a) évaluation et agrégation de la demande des entreprises de gaz naturel et des entreprises consommant du gaz naturel;
b) recueil des offres émanant des fournisseurs ou producteurs de gaz naturel afin de faire correspondre ces offres à la demande agrégée;
c) attribution des offres de fourniture aux participants à l’agrégation de la demande, selon une répartition proportionnée entre les petits et gros participants en fonction des volumes de demande présentés;
d) fourniture de tous services auxiliaires connexes, y compris des services visant à faciliter la conclusion de contrats pour l’achat de gaz naturel.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.