Version d'origine : acte du 13/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2024/1789
IntituléComité de pilotage
RattachementSection 5 — Agrégation de la demande et achats communs de gaz naturel, et mécanisme de soutien au développement du marché de l’hydrogène
Règlement (UE) 2024/1789
CHAPITRE II — RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX SYSTÈMES DE GAZ NATUREL ET AUX SYSTÈMES D’HYDROGÈNE
Section 5 — Agrégation de la demande et achats communs de gaz naturel, et mécanisme de soutien au développement du marché de l’hydrogène
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1789)
Référencearticle 49 du règlement (UE) 2024/1789EUR-Lex →
1. Afin de faciliter la coordination et les échanges d’informations en ce qui concerne le mécanisme d’agrégation de la demande et d’achats communs de gaz naturel, la Commission est assistée par un comité de pilotage.
2. Le comité de pilotage est composé de représentants des États membres et d’un représentant de la Commission. La participation des États membres est facultative et dépend notamment de l’ordre du jour des réunions du comité de pilotage. Les représentants des parties contractantes de la Communauté de l’énergie peuvent participer, à l’invitation de la Commission, aux travaux du comité de pilotage pour le gaz sur toutes les questions d’intérêt mutuel. La Commission préside les réunions du comité de pilotage.
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