Règlement (UE) 2024/1789 · Article

Article 58

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2024/1789
IntituléPériode de transition avant l’établissement du REGRH
Rattachement
CHAPITRE III — RÈGLES APPLICABLES AUX RÉSEAUX D’HYDROGÈNE
  1. Règlement (UE) 2024/1789
  2. CHAPITRE III — RÈGLES APPLICABLES AUX RÉSEAUX D’HYDROGÈNE
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1789)
Référencearticle 58 du règlement (UE) 2024/1789EUR-Lex →

Dans l’attente de l’établissement du REGRH, le REGRT pour le gaz est responsable de l’élaboration de plans de développement de réseau à l’échelle de l’Union pour le gaz naturel et l’hydrogène visés aux articles 32 et 60. Dans l’accomplissement de cette tâche, le REGRT pour le gaz veille à consulter et associer de manière effective l’ensemble des acteurs du marché, notamment les acteurs du marché de l’hydrogène.

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