Version d'origine : acte du 13/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2024/1789
IntituléCoopération régionale des gestionnaires de réseau de transport d’hydrogène
RattachementCHAPITRE III — RÈGLES APPLICABLES AUX RÉSEAUX D’HYDROGÈNE
Règlement (UE) 2024/1789
CHAPITRE III — RÈGLES APPLICABLES AUX RÉSEAUX D’HYDROGÈNE
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1789)
Référencearticle 65 du règlement (UE) 2024/1789EUR-Lex →
1. Les gestionnaires de réseau de transport d’hydrogène établissent une coopération régionale au sein du REGRH pour contribuer à l’accomplissement des tâches visées à l’article 59.
2. Les gestionnaires de réseau de transport d’hydrogène favorisent la mise en place de modalités pratiques permettant d’assurer gestion optimale du réseau et veillent à l’interopérabilité du système d’hydrogène interconnecté de l’Union afin de faciliter la coopération commerciale et opérationnelle entre les gestionnaires de réseaux de transport d’hydrogène adjacents.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.