Règlement (UE) 2024/1789 · Article

Article 68

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2024/1789
IntituléPrésomption de conformité des pratiques avec les normes harmonisées pour l’hydrogène
Rattachement
CHAPITRE III — RÈGLES APPLICABLES AUX RÉSEAUX D’HYDROGÈNE
  1. Règlement (UE) 2024/1789
  2. CHAPITRE III — RÈGLES APPLICABLES AUX RÉSEAUX D’HYDROGÈNE
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1789)
Référencearticle 68 du règlement (UE) 2024/1789EUR-Lex →

Les pratiques qui sont en conformité avec les normes harmonisées, ou des parties de celles-ci, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumées être en conformité avec les exigences prévues dans les actes délégués adoptés en vertu de l’article 72, paragraphe 1, point b).

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