Règlement (UE) 2024/1789 · Article

Article 79

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2024/1789
IntituléDérogations
Rattachement
CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2024/1789
  2. CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1789)
Référencearticle 79 du règlement (UE) 2024/1789EUR-Lex →

Le présent règlement ne s’applique pas aux systèmes de transport de gaz naturel situés dans les États membres pendant la durée des dérogations accordées en application de l’article 86 de la directive (UE) 2024/1788.

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