Version d'origine : acte du 13/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2024/1789
IntituléRéexamen et rapports
RattachementCHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
Règlement (UE) 2024/1789
CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1789)
Référencearticle 82 du règlement (UE) 2024/1789EUR-Lex →
1. Au plus tard le 31 décembre 2030, la Commission réexamine le présent règlement et présente un rapport au Parlement européen et au Conseil, accompagné, le cas échéant, de propositions législatives.
2. Au plus tard le 5 août 2029, la Commission peut élaborer un rapport évaluant la manière de renforcer l’intégration du système et de tirer parti de nouvelles synergies entre les secteurs de l’hydrogène, de l’électricité et du gaz naturel, y compris en évaluant la possibilité d’une coopération renforcée entre le REGRT pour l’électricité, le REGRT pour le gaz et le REGRH, ou d’une intégration de ceux-ci. Ce rapport est accompagné, le cas échéant, de propositions législatives.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.