Version d'origine : acte du 13/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2024/1789
IntituléModifications du règlement (UE) no 1227/2011
RattachementCHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
Règlement (UE) 2024/1789
CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1789)
Référencearticle 83 du règlement (UE) 2024/1789EUR-Lex →
Le règlement (UE) no 1227/2011 est modifié comme suit:
1) À l’article 2, point 1), b), et points 4) et 5), à l’article 3, paragraphe 3, à l’article 3, paragraphe 4, point c), à l’article 4, paragraphe 1, et à l’article 8, paragraphe 5, les mots «(d’/l’/de l’)électricité ou (de/le/du) gaz naturel» sont remplacés par les mots «(d’/l’/de l’)électricité, (d’/l’/de l’)hydrogène ou (de/le/du) gaz naturel».
2) À l’article 6, paragraphe 2, points a) et b), les mots «les marchés de l’électricité et du gaz» sont remplacés par les mots «les marchés de l’électricité, de l’hydrogène et du gaz naturel».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.