Version d'origine : acte du 13/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2024/1789
IntituléEntrée en vigueur
RattachementCHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
Règlement (UE) 2024/1789
CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1789)
Référencearticle 89 du règlement (UE) 2024/1789EUR-Lex →
1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 5 février 2025.
2. Par dérogation au paragraphe 1 du présent article:
a) l’article 11, paragraphe 3, point b), l’article 34, paragraphe 6, et l’article 84 sont applicables à partir du 1er janvier 2025;
b) la section 5 est applicable à partir du 1er janvier 2025, à l’exception des articles 42, 43, 44, 52, 53 et 54, qui sont applicables à partir du 4 août 2024.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.