(101) Compte tenu du potentiel que présente l’hydrogène en tant que vecteur énergétique et de la possibilité que les États membres se livrent au commerce de l’hydrogène avec des pays tiers, il est nécessaire de préciser que les obligations de notification conformément à la décision (UE) 2017/684 du Parlement européen et du Conseil pour les accords intergouvernementaux dans le domaine de l’énergie portant sur le gaz naturel s’appliquent également aux accords intergouvernementaux relatifs à l’hydrogène, y compris aux composés de l’hydrogène tels que l’ammoniac et les vecteurs d’hydrogène organique liquide. Il convient donc de modifier ladite décision en conséquence.
Règlement (UE) 2024/1789 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1789
RattachementRèglement (UE) 2024/1789
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1789)
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