Règlement (UE) 2024/1789 · Article

Article considérant 105

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1789
RattachementRèglement (UE) 2024/1789
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1789)
RéférenceConsidérant 105 du règlement (UE) 2024/1789EUR-Lex →

(105) En réaction aux importantes hausses des prix de l’énergie à l’échelle de l’Union constatées à l’automne 2021 et à leurs effets négatifs, la communication de la Commission du 13 octobre 2021 intitulée «Lutte contre la hausse des prix de l’énergie: une panoplie d’instruments d’action et de soutien» a insisté sur l’importance d’un marché intérieur de l’énergie qui fonctionne bien et d’une meilleure coordination de la sécurité de l’approvisionnement par-delà les frontières pour la résilience face aux chocs futurs. Les 20 et 21 octobre 2021, le Conseil européen a adopté des conclusions invitant la Commission à envisager rapidement des mesures qui renforceraient la résilience du système énergétique de l’Union et du marché intérieur de l’énergie, parmi lesquelles des mesures renforçant la sécurité de l’approvisionnement. En réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la Commission a présenté le plan REPowerEU le 8 mars 2022 afin d’éliminer progressivement la dépendance de l’Union à l’égard des combustibles fossiles russes et d’accélérer la transition vers une énergie propre. Afin de contribuer à une réaction cohérente et rapide à cette crise et à de nouvelles crises éventuelles au niveau de l’Union, il convient d’introduire dans le présent règlement et dans le règlement (UE) 2017/1938 du Parlement européen et du Conseil des règles spécifiques visant à améliorer la coopération et la résilience, en particulier en ce qui concerne les règles de solidarité. Le règlement (UE) 2017/1938 devrait donc être modifié en conséquence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1789. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).