(109) L’approche fondée sur les risques pour évaluer la sécurité de l’approvisionnement en gaz et la mise en place de mesures préventives et d’atténuation devrait inclure des scénarios examinant l’incidence d’une baisse de la demande en gaz naturel découlant d’économies d’énergie ou de mesures d’efficacité énergétique, y compris dans des simulations, à l’échelle de l’Union, de perturbations des infrastructures et des approvisionnements en gaz naturel résultant du présent règlement. L’examen des scénarios d’économies d’énergie et d’efficacité énergétique permet de s’assurer que la simulation à l’échelle de l’Union, ainsi que les évaluations communes des risques au niveau national qui s’ensuivent mais aussi les mesures préventives, soient à l’épreuve du temps et compatibles avec le principe de primauté de l’efficacité énergétique et avec les objectifs de l’Union en matière de neutralité climatique établis dans le règlement (UE) 2021/1119, et qu’elles contribuent à supprimer progressivement la dépendance de l’Union à l’égard des combustibles fossiles russes. Le présent règlement permet également aux États membres de réduire la consommation non essentielle de gaz des clients protégés afin de favoriser davantage les économies de gaz naturel, en particulier en cas de crise.
Règlement (UE) 2024/1789 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1789
RattachementRèglement (UE) 2024/1789
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1789)
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