Article considérant 13

(13) Les modalités d’accès des tiers devraient être fondées sur les principes établis dans le présent règlement. En octobre 2013, le XXIVe Forum européen de régulation du gaz (forum de Madrid) a accueilli favorablement l’organisation de systèmes entrée-sortie, qui permettent une libre attribution du gaz naturel en capacité ferme. Il convient, par conséquent, d’introduire une définition du système entrée-sortie, de manière à favoriser la création de conditions de concurrence équitables pour le gaz renouvelable et le gaz bas carbone raccordés soit au niveau du réseau de transport, soit au niveau du réseau de distribution. La tarification des gestionnaires de réseau de distribution et des gestionnaires de réseau de distribution d’hydrogène et l’organisation de l’attribution des capacités entre le niveau du réseau de transport et le niveau du réseau de distribution du gaz naturel et de l’hydrogène devraient être de la responsabilité des autorités de régulation sur la base des principes établis dans la directive (UE) 2024/1788.