Règlement (UE) 2024/1789 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1789
RattachementRèglement (UE) 2024/1789
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1789)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2024/1789EUR-Lex →

(16) Lorsqu’une intégration de marchés régionaux est entreprise, les gestionnaires de réseau de transport concernés et les autorités de régulation devraient prendre en charge les aspects ayant une incidence transfrontière, tels que les structures tarifaires, le régime d’équilibrage, les capacités aux points transfrontaliers subsistants, les plans d’investissement et l’accomplissement des tâches des gestionnaires de réseau de transport et des autorités de régulation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1789. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).