Règlement (UE) 2024/1789 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1789
RattachementRèglement (UE) 2024/1789
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1789)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (UE) 2024/1789EUR-Lex →

(20) La cartographie coordonnée en vue du déploiement du biogaz et du biométhane sert d’outil permettant aux États membres de déterminer la contribution du biométhane à leurs trajectoires estimées de 2021 à 2030, y compris le total prévu de la consommation finale brute d’énergie et le total de la puissance installée planifiée, comme prévu dans leurs plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat. Lorsque les États membres ont établi des trajectoires nationales pour le biogaz et le biométhane, ils devraient inscrire dans leurs plans nationaux en matière d’énergie et de climat des politiques et des mesures en faveur de leur développement, par exemple l’adoption de stratégies nationales sur le biogaz et le biométhane durables ou la fixation d’objectifs nationaux de production ou de consommation annuelles de biométhane, exprimés soit en volumes absolus, soit en pourcentage du volume de gaz naturel consommé par les clients raccordés au réseau de gaz naturel. Afin de faciliter cette tâche, la Commission a fourni aux États membres qui ont un potentiel important de biométhane une analyse de leur potentiel national, ainsi que des suggestions sur la meilleure manière dont ce potentiel pourrait être exploité. En outre, conformément à l’article 25, paragraphe 2, point b), de la directive (UE) 2018/2001, les États membres peuvent tenir compte, pour les objectifs du secteur des transports visés à l’article 25, paragraphe 1, de ladite directive, du biogaz injecté dans l’infrastructure nationale de transport et de distribution de gaz.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1789. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).