Article considérant 21

(21) Il est nécessaire de renforcer la coopération et la coordination entre les gestionnaires de réseau de transport et, le cas échéant, les gestionnaires de réseau de distribution afin de créer des codes de réseau régissant la fourniture et la gestion d’un accès transfrontalier effectif et transparent aux réseaux de transport et d’assurer une planification coordonnée et à échéance suffisamment longue du système de gaz naturel dans l’Union ainsi qu’une évolution technique satisfaisante dudit système, notamment la création de capacités d’interconnexion, en accordant toute l’attention requise au respect de l’environnement. Les codes de réseau devraient se conformer aux orientations-cadres, qui sont par nature non contraignantes et qui sont élaborées par l’ACER. L’ACER devrait jouer un rôle dans le réexamen, fondé sur les faits, des projets de codes de réseau, y compris leur respect des orientations-cadres, et elle devrait pouvoir en recommander l’adoption par la Commission. L’ACER devrait évaluer les propositions de modifications à apporter aux codes de réseau et pouvoir en recommander l’adoption par la Commission. Les gestionnaires de réseau de transport devraient exploiter leurs réseaux conformément à ces codes de réseau.