Règlement (UE) 2024/1789 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1789
RattachementRèglement (UE) 2024/1789
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1789)
RéférenceConsidérant 23 du règlement (UE) 2024/1789EUR-Lex →

(23) Afin d’assurer une plus grande transparence dans le développement du réseau de transport de gaz naturel dans l’Union, le REGRT pour le gaz devrait concevoir, publier et mettre à jour régulièrement un plan décennal non contraignant de développement du réseau dans l’ensemble de l’Union pour le gaz naturel (ci-après dénommé «plan de développement du réseau dans l’ensemble de l’Union pour le gaz naturel») sur la base d’un scénario commun et du modèle interconnecté. Le plan de développement du réseau dans l’ensemble de l’Union pour le gaz naturel devrait être élaboré selon un processus transparent comportant une véritable consultation publique, comprenant l’association d’organismes scientifiques indépendants, et être fondé sur des critères objectifs et scientifiques. À cette fin, le conseil scientifique consultatif européen sur le changement climatique peut contribuer aux scénarios du plan de développement du réseau dans l’ensemble de l’Union pour le gaz naturel conformément au règlement (UE) 2022/869. Ce plan de développement du réseau dans l’ensemble de l’Union pour le gaz naturel devrait comporter des réseaux viables de transport de gaz naturel et les interconnexions régionales nécessaires qui se justifient du point de vue commercial et sous l’aspect de la sécurité de l’approvisionnement. Le plan de développement du réseau dans l’ensemble de l’Union pour le gaz naturel devrait promouvoir le principe de primauté de l’efficacité énergétique et l’intégration du système énergétique et contribuer à l’utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles ainsi qu’à la réalisation des objectifs de l’Union en matière de climat et d’énergie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1789. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).