Article considérant 24

(24) Afin d’accroître la concurrence par la création d’un marché de gros liquide pour le gaz naturel, il est indispensable que les échanges de gaz naturel puissent avoir lieu indépendamment de la localisation du gaz naturel dans le réseau. La seule façon d’y parvenir est d’assurer aux utilisateurs du réseau la liberté de réserver indépendamment la capacité d’entrée et de sortie, de manière à organiser le transport du gaz naturel par zones plutôt que sous la forme de flux contractuels. Garantir la liberté de réserver indépendamment la capacité aux points d’entrée et de sortie suppose donc que les tarifs fixés pour un point d’entrée ne soient pas liés au tarif fixé pour un point de sortie mais, plutôt, que l’offre soit séparée pour ces points, et la tarification ne devrait pas regrouper la redevance d’entrée et de sortie dans un prix unique.