(25) Si le règlement (UE) no 312/2014 de la Commission prévoit les modalités d’établissement des règles techniques qui constituent un régime d’équilibrage, il permet de varier la conception de chaque régime d’équilibrage appliqué dans un système entrée-sortie donné. La combinaison des choix effectués donne lieu à un régime d’équilibrage spécifique applicable dans un système entrée-sortie spécifique, coïncidant actuellement dans la plupart des cas avec le territoire des États membres.
Règlement (UE) 2024/1789 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1789
RattachementRèglement (UE) 2024/1789
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1789)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.