(28) Un accès égal à l’information sur l’état matériel et la performance du réseau est nécessaire pour permettre à l’ensemble des acteurs du marché d’évaluer la situation globale de l’offre et de la demande et de déterminer les raisons des fluctuations des prix de gros. Cela inclut des informations plus précises sur l’offre et la demande, la capacité du réseau, les flux et la maintenance, l’équilibrage et la disponibilité ainsi que l’utilisation des capacités de stockage. Étant donné l’importance de ces informations pour le bon fonctionnement du marché, il y a lieu d’assouplir les restrictions de publication existantes imposées pour des raisons de confidentialité.
Règlement (UE) 2024/1789 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1789
RattachementRèglement (UE) 2024/1789
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1789)
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