(31) L’accès aux installations de stockage de gaz naturel et aux installations de GNL étant insuffisant dans certains États membres, il convient d’améliorer l’application des règles en vigueur en ce qui concerne la transparence et les objectifs du plan REPowerEU. Cette amélioration devrait tenir compte du potentiel et de la pénétration du gaz renouvelable et du gaz bas carbone pour ces installations dans le marché intérieur.
Règlement (UE) 2024/1789 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1789
RattachementRèglement (UE) 2024/1789
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1789)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.