(34) Dans les lignes directrices figurant dans une annexe, des règles plus détaillées sont établies. Le cas échéant, ces règles devraient évoluer avec le temps, compte tenu des différences qui existent entre les réseaux de gaz naturel nationaux et de leur développement.
Règlement (UE) 2024/1789 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1789
RattachementRèglement (UE) 2024/1789
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1789)
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