Article considérant 39

(39) La transition énergétique et la poursuite de l’intégration du marché du gaz naturel exigent une plus grande transparence en ce qui concerne les revenus autorisés ou cibles du gestionnaire de réseau de transport. Un certain nombre de décisions relatives aux réseaux de gaz naturel doivent se fonder sur ces informations. Par exemple, le transfert des actifs de transport d’un gestionnaire de réseau de gaz naturel vers un gestionnaire de réseau d’hydrogène ou la mise en œuvre d’un mécanisme de compensation entre gestionnaires de réseau de transport (ITC) nécessitent plus de transparence qu’il n’en existe actuellement. De plus, pour analyser l’évolution des tarifs à long terme, la clarté s’impose en ce qui concerne aussi bien la demande de gaz naturel que les projections de coûts. La transparence en ce qui concerne les revenus autorisés devrait faciliter les projections de coûts. Les autorités de régulation devraient notamment fournir régulièrement des informations sur la méthode utilisée pour calculer les revenus des gestionnaires de réseau de transport, la valeur de leur base d’actifs régulés et son amortissement dans le temps, la valeur des dépenses d’exploitation, le coût du capital appliqué aux gestionnaires de réseau de transport et les incitations et primes appliquées, ainsi que l’évolution à long terme des tarifs de transport sur la base des variations attendues des revenus autorisés ou cibles des gestionnaires de réseau de transport et de la demande de gaz naturel. Afin de garantir la coordination adéquate du processus de collecte et d’interprétation des données aux fins d’une étude transparente et reproductible comparant l’efficacité des gestionnaires de réseau de transport, l’ACER devrait prendre contact avec les gestionnaires de réseau de transport et le REGRT pour le gaz.