Article considérant 40

(40) Les dépenses des gestionnaires de réseau de transport sont principalement des coûts fixes. Leur modèle économique et les cadres réglementaires nationaux actuels reposent sur l’hypothèse d’une utilisation à long terme de leurs réseaux impliquant de longues périodes d’amortissement: de 30 à 60 ans. Dans le contexte de la transition énergétique, les autorités de régulation devraient donc être en mesure d’anticiper une diminution de la demande de gaz naturel afin de modifier les dispositions réglementaires en temps utile et d’éviter que le recouvrement des coûts par les tarifs des gestionnaires de réseau de transport ne menace l’accessibilité financière du gaz naturel pour les consommateurs en raison d’un accroissement du ratio des coûts fixes par rapport à la demande de gaz naturel. Le cas échéant, le profil d’amortissement ou la rémunération des actifs de transport pourraient, par exemple, être modifiés.