Règlement (UE) 2024/1789 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1789
RattachementRèglement (UE) 2024/1789
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1789)
RéférenceConsidérant 44 du règlement (UE) 2024/1789EUR-Lex →

(44) Afin d’améliorer l’efficacité des réseaux de distribution de gaz naturel de l’Union et d’assurer une coopération étroite avec les gestionnaires de réseau de transport et le REGRT pour le gaz, ainsi que pour améliorer l’efficacité des réseaux de distribution d’hydrogène de l’Union et assurer une coopération étroite avec les gestionnaires de réseau de transport d’hydrogène et le REGRH, une entité européenne des gestionnaires de réseau de distribution (ci-après dénommée «entité des GRD de l’Union») devrait être prévue. L’entité des GRD de l’Union devrait également inclure les gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel et devrait pouvoir inclure les gestionnaires de réseau de distribution d’hydrogène. Les tâches de l’entité des GRD de l’Union devraient être clairement définies et ses méthodes de travail devraient être de nature à garantir l’efficacité, la transparence et la représentativité des gestionnaires de réseau de distribution et des gestionnaires de réseau de distribution d’hydrogène de l’Union. L’entité des GRD de l’Union devrait être libre d’établir ses statuts et règles de procédure en tenant compte des différences qui existent entre les secteurs du gaz naturel, de l’hydrogène et de l’électricité. L’entité des GRD de l’Union devrait coopérer étroitement avec le REGRT pour le gaz et avec le REGRH sur l’élaboration et la mise en œuvre des codes de réseau, le cas échéant, et devrait travailler à fournir des orientations relatives à l’intégration, entre autres, de la production distribuée et à d’autres domaines ayant trait à la gestion des réseaux de distribution.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1789. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).