(50) Le mécanisme d’agrégation de la demande et d’achats communs de gaz naturel établi en vertu du présent règlement devrait comprendre un certain nombre d’étapes, la première consistant à permettre aux entreprises de gaz naturel ou aux entreprises consommant du gaz naturel établies dans l’Union d’agréger leur demande de gaz naturel par l’intermédiaire d’un prestataire de services, sous contrat avec la Commission. Les fournisseurs de gaz naturel pourraient ainsi faire des offres sur la base de volumes agrégés importants, au lieu de répondre à une multitude de demandes pour des quantités moindres de la part d’acheteurs qui les démarchent à titre individuel. Le prestataire de services collecterait alors les offres de fourniture et les mettrait en correspondance avec les quantités de gaz naturel précédemment agrégées. La négociation et la conclusion de contrats d’achat de gaz naturel à la suite de l’agrégation de la demande devraient être volontaires.
Règlement (UE) 2024/1789 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1789
RattachementRèglement (UE) 2024/1789
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1789)
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