Règlement (UE) 2024/1789 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1789
RattachementRèglement (UE) 2024/1789
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1789)
RéférenceConsidérant 55 du règlement (UE) 2024/1789EUR-Lex →

(55) L’agrégation de la demande peut également profiter aux consommateurs industriels qui font un usage intensif de gaz naturel dans leurs processus de production, tels que les producteurs d’engrais, d’acier, de céramique ou de verre, en leur permettant de mettre en commun leur demande, de passer des contrats de fourniture de gaz naturel et de GNL et de les structurer en fonction de leurs besoins particuliers. Le processus d’organisation de l’agrégation de la demande devrait comporter des règles transparentes sur la façon d’y participer et garantir son ouverture.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1789. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).