(55) L’agrégation de la demande peut également profiter aux consommateurs industriels qui font un usage intensif de gaz naturel dans leurs processus de production, tels que les producteurs d’engrais, d’acier, de céramique ou de verre, en leur permettant de mettre en commun leur demande, de passer des contrats de fourniture de gaz naturel et de GNL et de les structurer en fonction de leurs besoins particuliers. Le processus d’organisation de l’agrégation de la demande devrait comporter des règles transparentes sur la façon d’y participer et garantir son ouverture.
Règlement (UE) 2024/1789 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1789
RattachementRèglement (UE) 2024/1789
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1789)
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