(56) Le mécanisme d’agrégation de la demande et d’achats communs de gaz naturel, et le mécanisme de soutien au développement du marché de l’hydrogène devraient être ouverts aux entreprises établies dans l’Union et, compte tenu de leur alignement étroit sur l’acquis de l’Union dans le domaine de l’énergie et sur le marché intérieur de l’énergie, aux entreprises établies dans les parties contractantes de la Communauté de l’énergie, à condition que les mesures ou arrangements nécessaires soient en place.
Règlement (UE) 2024/1789 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1789
RattachementRèglement (UE) 2024/1789
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1789)
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