Règlement (UE) 2024/1789 · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1789
RattachementRèglement (UE) 2024/1789
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1789)
RéférenceConsidérant 63 du règlement (UE) 2024/1789EUR-Lex →

(63) La Commission devrait être assistée par un comité de pilotage composé de représentants des États membres et de la Commission dans le but de faciliter la coordination et l’échange d’informations en ce qui concerne l’agrégation de la demande de gaz naturel. La participation des États membres devrait être volontaire et dépend notamment de l’ordre du jour des réunions du comité de pilotage.

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