(68) La Commission devrait elle-même être en mesure de mettre en œuvre le mécanisme de soutien au développement du marché de l’hydrogène ou devrait pouvoir le faire par l’intermédiaire des prestataires de services concernés. Si la Commission décide de mettre en œuvre un tel mécanisme par l’intermédiaire d’un prestataire de services, les dispositions du présent règlement concernant les contrats conclus avec les prestataires de services, les critères de sélection des prestataires de services et les tâches des prestataires de services devraient s’appliquer.
Règlement (UE) 2024/1789 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1789
RattachementRèglement (UE) 2024/1789
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1789)
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