Règlement (UE) 2024/1789 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1789
RattachementRèglement (UE) 2024/1789
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1789)
RéférenceConsidérant 68 du règlement (UE) 2024/1789EUR-Lex →

(68) La Commission devrait elle-même être en mesure de mettre en œuvre le mécanisme de soutien au développement du marché de l’hydrogène ou devrait pouvoir le faire par l’intermédiaire des prestataires de services concernés. Si la Commission décide de mettre en œuvre un tel mécanisme par l’intermédiaire d’un prestataire de services, les dispositions du présent règlement concernant les contrats conclus avec les prestataires de services, les critères de sélection des prestataires de services et les tâches des prestataires de services devraient s’appliquer.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1789. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).