Règlement (UE) 2024/1789 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1789
RattachementRèglement (UE) 2024/1789
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1789)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2024/1789EUR-Lex →

(7) Le soutien aux régions charbonnières et à forte intensité de carbone dans le cadre de l’abandon progressif des combustibles fossiles et de l’introduction progressive des énergies renouvelables est un élément essentiel de la politique de transition juste. Ce soutien doit être maintenu conformément au cadre juridique applicable, en particulier au Fonds pour une transition juste, établi par le règlement (UE) 2021/1056 du Parlement européen et du Conseil, qui permet le financement de technologies d’énergie renouvelable. La Commission joue un rôle essentiel pour garantir un tel soutien aux politiques nationales qui visent à réduire progressivement les capacités existantes de production et d’extraction de charbon et d’autres combustibles fossiles solides. Ce processus nécessite un financement pour faire face aux conséquences sociales et économiques, y compris la reconversion de la main-d’œuvre aux fins de la transition vers une énergie propre des régions qui subissent des changements structurels. Le soutien aux régions charbonnières et à forte intensité de carbone devra tenir compte des objectifs, des champs d’application et des critères spécifiques de chaque programme de financement pertinent de l’Union. Le Fonds pour une transition juste ne prévoit pas de financement de technologies autres que les énergies renouvelables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1789. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).