(75) Un processus solide de coordination transfrontière et de règlement des différends entre les gestionnaires de réseau de transport en ce qui concerne la qualité du gaz, y compris les mélanges de biométhane et d’hydrogène, est essentiel pour faciliter un transport efficace du gaz naturel dans l’ensemble des systèmes de gaz naturel au sein de l’Union et, par là même, pour progresser vers une plus grande intégration du marché intérieur. Les exigences de transparence accrue concernant les paramètres de qualité du gaz, notamment le pouvoir calorifique supérieur, l’indice de Wobbe et la teneur en oxygène, ainsi que les mélanges d’hydrogène et leur évolution dans le temps, combinées à des obligations de surveillance et de rapport, devraient contribuer au bon fonctionnement d’un marché intérieur du gaz naturel ouvert et efficient.
Règlement (UE) 2024/1789 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1789
RattachementRèglement (UE) 2024/1789
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1789)
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