(78) Afin d’assurer une gestion optimale du réseau d’hydrogène de l’Union et de permettre les échanges et la fourniture transfrontaliers d’hydrogène dans l’Union, il y a lieu de créer le REGRH. Les tâches du REGRH devraient être exécutées conformément aux règles de l’Union en matière de concurrence. Les tâches du REGRH devraient être clairement définies et ses méthodes de travail devraient être de nature à garantir l’efficacité, la transparence et la représentativité du REGRH. Le cas échéant, des codes de réseau peuvent être élaborés conjointement par le REGRT pour le gaz et le REGRH en ce qui concerne les questions transsectorielles.
Règlement (UE) 2024/1789 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1789
RattachementRèglement (UE) 2024/1789
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1789)
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