Règlement (UE) 2024/1789 · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1789
RattachementRèglement (UE) 2024/1789
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1789)
RéférenceConsidérant 78 du règlement (UE) 2024/1789EUR-Lex →

(78) Afin d’assurer une gestion optimale du réseau d’hydrogène de l’Union et de permettre les échanges et la fourniture transfrontaliers d’hydrogène dans l’Union, il y a lieu de créer le REGRH. Les tâches du REGRH devraient être exécutées conformément aux règles de l’Union en matière de concurrence. Les tâches du REGRH devraient être clairement définies et ses méthodes de travail devraient être de nature à garantir l’efficacité, la transparence et la représentativité du REGRH. Le cas échéant, des codes de réseau peuvent être élaborés conjointement par le REGRT pour le gaz et le REGRH en ce qui concerne les questions transsectorielles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1789. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).