Règlement (UE) 2024/1789 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1789
RattachementRèglement (UE) 2024/1789
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1789)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2024/1789EUR-Lex →

(8) La directive (UE) 2024/1788 du Parlement européen et du Conseil permet de faire appel à un gestionnaire de réseau combiné. Par conséquent, les dispositions du présent règlement n’exigent pas la modification de l’organisation des systèmes nationaux lorsque ceux-ci sont conformes aux dispositions pertinentes de ladite directive.

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