(86) Les conditions d’accès aux réseaux d’hydrogène au début de la phase de développement du marché de l’hydrogène devraient garantir un fonctionnement efficace, l’absence de discrimination et la transparence pour les utilisateurs du réseau d’hydrogène, tout en préservant une marge de manœuvre suffisante pour les gestionnaires de réseau d’hydrogène. La limitation de la durée maximale des contrats de capacité devrait réduire le risque de congestion contractuelle et de rétention de capacités.
Règlement (UE) 2024/1789 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1789
RattachementRèglement (UE) 2024/1789
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1789)
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