(88) Les gestionnaires de réseau d’hydrogène devraient coopérer afin d’élaborer des codes de réseau dans le but de fournir et de gérer un accès transfrontière transparent et non discriminatoire aux réseaux d’hydrogène et d’assurer le développement coordonné du réseau d’hydrogène dans l’Union, y compris la création de capacités d’interconnexion. La Commission devrait établir la première liste des priorités pour recenser les domaines à inclure dans l’élaboration des codes de réseau pour l’hydrogène un an après la mise en place du REGRH, comme prévu dans le présent règlement. Les codes de réseau devraient respecter les orientations-cadres élaborées par l’ACER. L’ACER devrait jouer un rôle dans le réexamen, fondé sur les faits, des projets de codes de réseau, y compris leur respect des orientations-cadres, et elle devrait pouvoir en recommander l’adoption par la Commission. L’ACER devrait évaluer les propositions de modifications à apporter aux codes de réseau et devrait pouvoir en recommander l’adoption par la Commission. Les gestionnaires de réseau d’hydrogène devraient exploiter leurs réseaux d’hydrogène conformément à ces codes de réseau.
Règlement (UE) 2024/1789 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1789
RattachementRèglement (UE) 2024/1789
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1789)
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