Règlement (UE) 2024/1789 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1789
RattachementRèglement (UE) 2024/1789
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1789)
RéférenceConsidérant 91 du règlement (UE) 2024/1789EUR-Lex →

(91) Si l’autorité de régulation le juge nécessaire, les gestionnaires de réseau de transport d’hydrogène pourraient être chargés de gérer la qualité de l’hydrogène dans leur réseau, en respectant le cadre des normes de qualité applicables à l’hydrogène, de manière à garantir aux consommateurs finals un hydrogène présentant une qualité fiable et stable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1789. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).