Règlement d’exécution (UE) 2024/1793 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1793
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1793
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1793)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2024/1793EUR-Lex →

À l’annexe III du règlement (UE) 2023/1529, la mention ci-après est ajoutée à la liste figurant dans la section B intitulée «Personnes morales, entités et organismes»:

| | Noms (translittération en caractères latins) | Noms | Informations d’identification | Motifs de l’inscription sur une liste | Date de l’inscription

| «9. | Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO) |

سازمان تحقیقات و جهادخودکفایی سپاه پاسداران

(orthographe farsi)

|

Type d’entité: entité publique

Lieu d’enregistrement: Iran

Principal établissement: Iran

Entités associées: Kavan Electronics Behrad LLC

|

L’Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO) est une unité de recherche et développement qui met au point et fabrique des géoradars, des systèmes de communication, de l’armement, des véhicules de combat et des équipements électroniques de cyberguerre.

Dans le cadre du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), l’IRGC SSJO a participé à des activités de recherche, de développement et de passation, de marchés liées au développement d’UAV et de missiles iraniens.

L’IRGC SSJO est donc impliqué dans les programmes d’UAV et de missiles iraniens et le transfert d’UAV iraniens vers la Russie à l’appui de la guerre d’agression que celle-ci mène contre l’Ukraine.

| 24.6.2024»

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1793. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).