Article 1
La modification à l’échelle de l’Union du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant l’appellation d’origine protégée «Dehesa de Extremadura» est approuvée.
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Conformement à l’article 90, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil, qui a abrogé le règlement (UE) no 1151/2012, ce règlement reste applicable aux demandes d’approbation d’une modification à l’échelle de l’Union des cahiers des charges d’indications géographiques reçues par la Commission et publiées au Journal officiel de l’Union européenne pour opposition avant le 13 mai 2024.
(2) Conformément à l’article 50, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012, en combinaison avec l’article 53, paragraphe 2, dudit règlement, la Commission a examiné la demande de l’Espagne pour l’approbation d’une modification à l’échelle de l’Union du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Dehesa de Extremadura», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2016/1806.
(3) La Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 au Journal officiel de l’Union européenne.
(4) Aucune déclaration d’opposition motivée, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,
La modification à l’échelle de l’Union du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant l’appellation d’origine protégée «Dehesa de Extremadura» est approuvée.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.