(2) Conformément à l’article 50, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012, en combinaison avec l’article 53, paragraphe 2, dudit règlement, la Commission a examiné la demande de l’Espagne pour l’approbation d’une modification à l’échelle de l’Union du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Dehesa de Extremadura», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2016/1806.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1802 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1802
Versionacte d'origine du 20/06/2024 (CELEX 32024R1802)
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