Règlement d’exécution (UE) 2024/1810 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1810
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1810
Versionacte d'origine du 01/07/2024 (CELEX 32024R1810)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/1810EUR-Lex →

(5) Le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003 a estimé que les conclusions et recommandations formulées lors de l’évaluation de la méthode d’analyse de la préparation de Lentilactobacillus buchneri DSM 22501 en tant qu’additif pour l’alimentation animale effectuée dans le cadre de la précédente autorisation restent valables et peuvent s’appliquer à la présente demande. Conformément à l’article 5, paragraphe 4, point c), du règlement (CE) no 378/2005 de la Commission, un rapport d’évaluation du laboratoire de référence n’est donc pas requis.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1810. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).