Règlement d’exécution (UE) 2024/1817 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1817
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1817
Versionacte d'origine du 24/06/2024 (CELEX 32024R1817)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/1817EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil a supprimé, entre autres, les articles 96 à 99 et l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013. Conformément à l’article 90, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2024/1143, les articles 96 à 99 et l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 restent applicables aux demandes d’approbation d’une modification du cahier des charges des indications géographiques reçues par la Commission et publiées au Journal officiel de l’Union européenne avant le 13 mai 2024.

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