(1) Le règlement d’exécution (UE) 2016/1800 de la Commission précise la correspondance entre les évaluations de crédit pertinentes émises par les organismes externes d’évaluation du crédit (ci-après les «OEEC»; ci-après les «évaluations externes de crédit») et les échelons de qualité de crédit prévus à l’article 3 du règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1820 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1820
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1820
Versionacte d'origine du 01/07/2024 (CELEX 32024R1820)
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