(3) Depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2021/2006, trois OEEC pour lesquels le règlement d’exécution (UE) 2016/1800 établissait une mise en correspondance se sont vu retirer leur enregistrement. Par conséquent, il convient de modifier le règlement d’exécution (UE) 2016/1800 afin de supprimer la mise en correspondance pour les OEEC auxquels l’enregistrement a été retiré.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1820 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1820
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1820
Versionacte d'origine du 01/07/2024 (CELEX 32024R1820)
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