(2) Étant donné qu'il est de l'intérêt de l'Union d'assurer un approvisionnement adéquat de certains produits industriels et compte tenu du fait que des produits identiques, équivalents ou de substitution ne sont pas fabriqués en quantité suffisante dans l'Union, il est nécessaire d'ouvrir de nouveaux contingents portant les numéros d'ordre 09.2544, 09.2545, 09.2546, 09.2547, 09.2548, 09.2549, 09.2550, 09.2551, 09.2552, 09.2553, 09.2554, 09.2555, 09.2556, 09.2557 à des taux de droit nuls pour des volumes appropriés de ces produits.
Règlement (UE) 2024/1829 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1829
RattachementRèglement (UE) 2024/1829
Versionacte d'origine du 25/06/2024 (CELEX 32024R1829)
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