Règlement (UE) 2024/1829 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1829
RattachementRèglement (UE) 2024/1829
Versionacte d'origine du 25/06/2024 (CELEX 32024R1829)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2024/1829EUR-Lex →

(3) Étant dans l'intérêt de l'Union d'assurer un approvisionnement adéquat d'un produit industriel donné, il y a lieu d'augmenter les volumes du contingent portant le numéro d'ordre 09.2568.

Aller plus loin

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