(4) La portée des contingents portant les numéros d'ordre 09.2763 et 09.2924 étant devenue inadéquate pour satisfaire les besoins des opérateurs économiques dans l'Union, il est nécessaire de modifier la désignation des produits couverts par ces contingents. En conséquence, il convient de fermer les contingents portant les numéros d'ordre 09.2763 et 09.2924 avec effet au 1er juillet 2024 et d'ouvrir de nouveaux contingents portant les numéros d'ordre 09.2559 et 09.2560 à partir du 1er juillet 2024.
Règlement (UE) 2024/1829 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1829
RattachementRèglement (UE) 2024/1829
Versionacte d'origine du 25/06/2024 (CELEX 32024R1829)
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