(5) Comme il n'est plus dans l'intérêt de l'Union de maintenir le contingent portant le numéro d'ordre 09.2857, il convient de fermer ce contingent avec effet au 1er juillet 2024.
Règlement (UE) 2024/1829 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1829
RattachementRèglement (UE) 2024/1829
Versionacte d'origine du 25/06/2024 (CELEX 32024R1829)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.