Règlement (UE) 2024/1829 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1829
RattachementRèglement (UE) 2024/1829
Versionacte d'origine du 25/06/2024 (CELEX 32024R1829)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2024/1829EUR-Lex →

(6) Compte tenu des modifications à apporter et par souci de clarté, il y a lieu de remplacer l'annexe du règlement (UE) 2021/2283.

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